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JJ. Urtin EQUIPMENT

CGV


Nos conditions générales de vente seront envoyées par mail pour toute demande de devis et commande de produits.

1.        Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Ces conditions s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par JJ.Urtin EQUIPMENT, des produits proposés sur Internet. Ils ne sont pas détenus physiquement sur place et sont expédiés directement par les fournisseurs de JJ.Urtin EQUIPMENT qui en assument la gestion des stoks.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur Internet par JJ.Urtin EQUIPMENT emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente via internet sur le territoire géographique : France métropolitaine, à l’exclusion des DOM TOM. L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
JJ.Urtin EQUIPMENT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


2.     Identité de l’entreprise individuelle 
Siège social : Puy Grimaud 38650 CHATEAU-BERNARD
SIRET  320 810 070 00021       APE 4791A     Téléphone : 04 56 55 22 52  Fax : 04 56 55 22 52

         JJ.Urtin EQUIPMENT est dispensé d’immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés      et du répertoire des métiers.


3.         Formation du contrat et commandes
3.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur Internet de JJ.Urtin EQUIPMENT, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils s’entendent : livrés franco domicile, sauf conditions particulières préalablement décrites.

Les prix s’entendent tout compris, la Tva n’est pas récupérable au titre : micro entreprise,

    TVA non applicable art . 293-B du CGI.

      Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par JJ.Urtin EQUIPMENT à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
3.2. Caractéristiques des produits – Disponibilité – Expédition
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance auprès de JJ.Urtin EQUIPMENT, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les offres présentées par JJ.Urtin EQUIPMENT sont valables dans la limite des stocks disponibles de ses fournisseurs. JJ.Urtin EQUIPMENT se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. 
De façon générale, votre commande est traitée après validation par JJ.Urtin EQUIPMENT de votre paiement lorsque vous la réglez par carte bancaire ou à réception par JJ.Urtin EQUIPMENT de votre chèque ou virement lorsque vous avez choisi l'un de ces modes de règlement. Les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre le moment de votre commande et, suivant le cas, le moment de validation de votre règlement par carte bancaire ou le moment de réception de votre virement ou de votre chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification sans préavis à l'initiative du fournisseur. Ainsi les indications et les délais de disponibilité applicables à votre commande seront ceux en vigueur au moment de la validation de votre paiement par carte bancaire ou au moment de la réception de votre virement ou de votre chèque.
En cas d'indisponibilité temporaire, vous serez informé de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible.

3.3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

 ATTENTION : Une fois le mode de règlement choisi et spécifié sur la commande, celui-ci ne peut plus être modifié.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par JJ.Urtin EQUIPMENT, par courrier électronique, postal ou par fax.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par JJ.Urtin EQUIPMENT et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
JJ.Urtin EQUIPMENT recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
4. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par JJ.Urtin EQUIPMENT  au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement: carte bancaire (carte bleue, Eurocard, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal, virement et Paypal.
L’Acheteur garantit à JJ.Urtin EQUIPMENT qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
JJ.Urtin EQUIPMENT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Toute annulation de commande concernant les articles en importation directe, passé le délai de rétractation, sera frappée  de pénalité à hauteur de 50% du montant de la facture.

 JJ.Urtin EQUIPMENT se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
4.1. Commande par carte bancaire en ligne ou par compte Paypal
Lorsque vous réglez votre commande en ligne, vous êtes dirigé vers le serveur sécurisé qui prend en charge votre paiement par carte bancaire. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées et donc ne transitent jamais en clair sur le réseau internet. De plus elles ne nous sont pas transmises. Des frais de traitement bancaire seront appliqués à hauteur de 3.5% du montant facturé.
Votre commande sera automatiquement suspendue et vous serez prévenu dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.
4.2. Commande par chèque bancaire ou postal
Vous pouvez choisir ce mode de paiement lors du passage de votre commande. Votre commande est enregistrée et vous recevez la confirmation par courrier électronique.
Envoyez votre chèque daté, signé et libellé à l’ordre de : JJ.Urtin – Puy Grimaud 38650 CHATEAU-BERNARD. Pour toute première commande, et afin d'accélérer le traitement de votre commande, joignez à votre envoi la copie recto verso d'une pièce d'identité ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (à défaut, votre commande ne sera traitée qu'après encaissement et traitement bancaire, sous 10 à 15 jours).
Après avoir enregistré votre commande, vous disposez de 8 jours, délai d'acheminement compris, pour nous faire parvenir votre chèque de règlement. Passé ce délai votre commande est automatiquement annulée.
Votre commande est traitée après réception et encaissement de votre chèque, vous recevez automatiquement un courrier électronique confirmant la bonne réception de votre paiement.
NB : JJ.Urtin EQUIPMENT accepte les chèques - libellés en euros uniquement - tirés sur une banque dont l'agence se situe sur le territoire français exclusivement. Tout chèque impayé expose son émetteur à des poursuites judiciaires et comporte une pénalité forfaitaire fixée à 30 €.
4.3. Virement bancaire
Passez votre commande, choisissez le mode de paiement par virement et réalisez l'ordre de virement à l’aide du RIB qui vous sera transmis, (précisez dans l'ordre de virement les références communiquées.) :

4.4. Contre remboursement
Ce mode de règlement n’est pas valable.

        5. Choix des produits
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par JJ.Urtin EQUIPMENT a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels dont il dispose, configurations requises et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. 
6. Livraison et réception
6.1 règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande ou courriel, en France métropolitaine.
Attention : les commandes ne seront pas traitées pour les adresses de livraison comprenant uniquement une boite postale (BP).
L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en le spécifiant à la commande.
JJ.Urtin EQUIPMENT propose à ses clients d'être livrés par messagerie ou par transporteur. Les articles volumineux ne pourront être livrés que par transporteur.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
6.2 : Caractéristiques de livraison par messagerie ou transporteur
L’Acheteur est livré à l’adresse indiquée lors de l’achat, par le service de messagerie dans les délais préalablement indiqués lors de la commande (hors week-end et jours fériés) et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, le livreur déposera un avis de passage. Nous conseillons de fournir un numéro de téléphone afin de convenir d’un rendez-vous.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
 En cas de dommages, l’Acheteur doit  mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
Il doit  en outre informer JJ.Urtin EQUIPMENT par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit 8 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

6.3 : Délais
Les délais moyens au départ du dépôt des fournisseurs de JJ.Urtin EQUIPMENT sont indiqués lors de la commande. Dans le cas d’importation directe, une plage de délais est donnée et celle-ci est susceptible de variation.
Ces délais sont répercutés par JJ.Urtin EQUIPMENT,  hors délais de gestion de la commande. De fait, JJ.Urtin EQUIPMENT n’est ni l’Expéditeur ni le Transporteur,
ces délais sont communiqués à titre indicatif par les Importateurs/Fournisseurs/Distributeurs de  JJ.Urtin EQUIPMENT.

        Cas de force majeure : En cas de sinistre important subi dans les locaux des Importateurs/Fournisseurs/Distributeurs de JJ. Urtin Equipment, ce dernier ne pourra en aucun cas être tenu responsable du retard généré par ce sinistre. Un dossier litige sera ouvert  jusqu’à la résolution de celui-ci  par les différents services intervenants dans le sinistre.

         JJ.Urtin EQUIPMENT ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un retard de livraison dû au transport.
Faute de livraison à l’expiration du délai de mise en livraison  annoncé  et après un délai d’attente supplémentaire de 7 jours ouvrés, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, courriel) à JJ.Urtin EQUIPMENT afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à JJ.Urtin EQUIPMENT de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, JJ.Urtin EQUIPMENT procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 7. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
6.4 : Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
• les coordonnées de l’Acheteur.
• les références du produit.
• les motifs de la réclamation.
Les modalités de  retour du produit seront communiquées par  JJ.Urtin EQUIPMENT.
A défaut, JJ.Urtin EQUIPMENT ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné aux coordonnées fournies par JJ.Urtin EQUIPMENT dans son état et emballage d’origine, sans huile ni essence selon les produits et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur (sauf stipulation contraire) qui est libre de choisir le mode d'envoi et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. JJ.Urtin EQUIPMENT ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception de votre colis.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
7. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du produit commandé, JJ.Urtin EQUIPMENT informera l’Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, JJ.Urtin EQUIPMENT pourra dans ce cas fournir un produit  d’une qualité et d’un prix équivalent. En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai nouvellement présenté à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour JJ.Urtin EQUIPMENT de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à l’adresse indiquée par JJ.Urtin EQUIPMENT dans un parfait état de revente, ne pas avoir été utilisés, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés, le cas échéant, de la facture correspondant à l'achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, utilisé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
soit à un remboursement, par re crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, par lettre-chèque ou par virement.
9. Réserve de propriété
JJ.Urtin EQUIPMENT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix total.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.
10. Garantie

10.1. Les produits bénéficient d'une garantie de : 1 an sauf spécificité particulière selon les articles, qui sera alors précisée lors de la commande. Cette garantie est assurée par le constructeur/importateur/distributeur.
JJ.Urtin EQUIPMENT n'assume pas cette garantie mais reste l'interlocuteur  en liaison avec le SAV importateur/distributeur pendant toute la durée. Dans le cas d’une pièce défectueuse sous garantie, celle-ci est envoyée, charge à l'utilisateur d'en assurer le montage.

     JJ.Urtin EQUIPMENT n'assure pas le SAV mais reste l'interlocuteur direct pendant toute la durée de la garantie, en liaison avec ses fournisseurs.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur, sauf accord contraire préalable.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant/importateur/distributeur, échangé ou réparé.
10.2.
JJ.Urtin EQUIPMENT ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage prévue par le constructeur/importateur/distributeur, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. La garantie ne donnera en aucun cas lieu à un remboursement ou à quelque indemnité que ce soit, directe ou indirecte.

10.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
• l’utilisation anormale et non conforme des produits, aux manuels d’utilisation, ainsi que l’usure normale.

• les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les manuels d’utilisation.
(Il est recommandé d'en prendre connaissance avant la 1ère mise en route du matériel.)
• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par les fournisseurs de  JJ.Urtin EQUIPMENT.
• les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné
• les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
11. Responsabilité
Les produits proposés par JJ.Urtin EQUIPMENT sont conformes à la législation française en vigueur.
JJ.Urtin EQUIPMENT ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de transport et/ou de messagerie.
JJ.Urtin EQUIPMENT ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages, accidents résultants de l’utilisation du matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Tout matériel livré à son destinataire, tombe sous son entière responsabilité au jour de sa réception.
JJ.Urtin EQUIPMENT ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de JJ.Urtin EQUIPMENT ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
12. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
15. Loi applicable
Les ventes de produits de JJ.Urtin EQUIPMENT sont soumises à la loi française. Toute contestation AU TITRE DES PRESENTES quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Grenoble (38)

16. Informatique et Libertés
Les informations collectées par JJ.Urtin EQUIPMENT lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par JJ.Urtin EQUIPMENT et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de JJ.Urtin EQUIPMENT. (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978)
17. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l’Acheteur peut contacter
JJ.Urtin EQUIPMENT au 04 56 55 22 52

18. Site internet :  www.bricoequipement.fr